République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 1065
Objet reporté le 19.11.2010
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.10.2010
IUE 1065 A
Objet clos le 02.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1065-A | 2 décembre 2010 - 17h
IUE-1065-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Locations désordonnées de locaux par l'Etat : où en sommes-nous ?